Le couplage chaleur-force (CCF) doit être mieux ancré dans la loi et pouvoir participer aux appels d’offres pour la réserve hivernale. Pour ce faire, le Conseil fédéral veut adapter aussi bien la loi sur l’approvisionnement en électricité que l’ordonnance sur les réserves hivernales.

Afin de renforcer la sécurité de l’approvisionnement en électricité, les groupes électrogènes de secours et les installations de couplage chaleur-force (CCF) doivent à l’avenir pouvoir participer à la réserve d’électricité – en plus des centrales hydroélectriques, des accumulateurs et des réductions de charge. Des contributions à l’investissement ainsi qu’une rémunération supplémentaire pour la disponibilité des installations sont prévues.

Modifications de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité) : Contributions à l’investissement et rétributions pour les installations de CCF

Des contributions à l’investissement pour les installations CCF sont disponibles si l’installation CCF est guidée par la chaleur et fait partie d’un nouveau réseau de chaleur ou si elle remplace ou complète une chaudière fossile de charge de pointe. De plus, l’installation doit fonctionner principalement pendant le semestre d’hiver et être climatiquement neutre (c’est-à-dire alimentée par des énergies renouvelables, participant au système d’échange de quotas d’émission ou compensée). La contribution à l’investissement doit s’élever au maximum à 60 pour cent des coûts d’investissement.

Pour les exploitants de centrales de réserve (donc par exemple aussi l’installation de Birr), de groupes électrogènes de secours et d’installations CCF, il existe en outre une rémunération pour la disponibilité des installations pour la réserve d’électricité. Les installations ne peuvent produire de l’électricité que pour la réserve et pas en même temps pour le marché. Sont également autorisés les agrégateurs qui fournissent des groupes électrogènes de secours et des centrales de cogénération.

Modifications de l’ordonnance sur les réserves hivernales (WResV) : Appels d’offres précoces et sécurité juridique accrue

Il faudra encore attendre un certain temps avant que la loi révisée sur l’approvisionnement en électricité ne soit en vigueur. C’est pourquoi le Conseil fédéral anticipe déjà une révision de l’ordonnance, avec laquelle il veut créer plus de sécurité juridique, de planification et d’investissement. Dans ce cadre, le couplage chaleur-force doit pouvoir participer aux appels d’offres pour la réserve complémentaire et bénéficier d’une indemnité d’appel. La condition est que les installations puissent être mises en service à tout moment pour la réserve complémentaire pendant la période de disponibilité (à déterminer par l’ElCom ; probablement du 15 février au 30 avril).

Le délai de consultation relatif à la loi sur l’approvisionnement en électricité court jusqu’au 30 octobre 2023. En ce qui concerne l’ordonnance sur la réserve hivernale, l’urgence et le souci de la sécurité d’approvisionnement entraînent l’application d’un First raccourci, qui ne court plus que jusqu’au 25 août 2023. POWERLOOP soumettra une prise de position dans le cadre des deux consultations.
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C’était beau – merci à tous ceux qui étaient là !

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C’est exactement ainsi (également en majuscules) qu’energate messenger titre l’intention du Conseil fédéral d’encourager à l’avenir le développement de nouvelles installations de couplage chaleur-force (CCF) à hauteur de 20 millions de francs par an. Cette décision est liée au projet de loi sur les centrales de réserve.

Seules les installations qui fonctionnent avec des sources d’énergie renouvelables ou qui compensent les émissions produites doivent être encouragées. En contrepartie, la taxe sur le CO2 sur les combustibles dont il est prouvé qu’ils ont été utilisés pour la production d’électricité dans les installations CCF doit être remboursée intégralement et non pas seulement partiellement. Au total, le Conseil fédéral s’attend à ce que les nouvelles installations CCF fournissent à l’avenir une quantité d’électricité supplémentaire d’environ 400 GWh pendant le semestre d’hiver.

Lisez ici le communiqué complet de Mario Graf, energate-messenger.ch

Gefördert werden sollen wärmegeführte WKK-Anlagen in neuen Wärmeverbünden sowie in bestehenden Wärmeverbünden, wenn sie dort fossile Spitzenlastkessel ersetzen oder ergänzen

Conseil fédéral, 28 juin 2023

Une centrale énergétique impressionnante avec toutes les fonctions d’un hub multi-énergies moderne et un exposé passionnant de Thomas Peyer, Swisspower, sur le thème « Le CCF remplace la chaleur fossile et augmente la sécurité d’approvisionnement » ont complété l’assemblée générale ordinaire de POWERLOOP le 29 juin 2023.

Pour le reste aussi, ce fut une affaire rondement menée : toutes les affaires ont été approuvées à l’unanimité, le réseau et son environnement se développent de manière positive et l’ambiance entre les participants était excellente. Un grand merci à tous ceux qui étaient présents !

L’élection des nouveaux membres du comité directeur a été un moment fort. Nous tenons à féliciter une fois de plus les personnes suivantes :

Christian Gyger, Association suisse de l’industrie gazière

Stefan Schaffner, IWK SA

Zoe Stadler, Institut de technique énergétique, OST – Ostschweizer Fachhochschule

Un grand merci également à Thomas Bücherer de la centrale énergétique de Forsthaus. C’est à lui qu’est dédiée l’impression du bâtiment ewb ci-dessous. La vue depuis la cheminée ou l’aperçu de la centrale de commande valent également le détour.

Vous trouverez également ici l’exposé de Thomas Peyer sur l’étude Multi-Energy-Hub :

Le CCF remplace la chaleur fossile et accroît la sécurité d’approvisionnement

Nous restons dans la loop
Daniel Dillier, président & Kurt Lanz, directeur
POWERLOOP Association professionnelle suisse

C’est une avancée modeste mais significative pour la technologie du cogénération : le Conseil national a adopté la motion visant à garantir l’approvisionnement en électricité en hiver par des installations de cogénération à une nette majorité de 126 voix contre 48 (et 11 abstentions).

Ce fut à nouveau un « polar politique » : alors que les membres de la commission d’experts du Conseil national (CEATE-N) étaient d’accord avant le vote sur la nécessité d’exploiter rapidement le potentiel de la technologie de cogénération pour améliorer la sécurité d’approvisionnement, des incertitudes sont réapparues avant le vote en séance plénière du Conseil national. Les représentants des Verts, en particulier, se sont montrés critiques à l’égard de cette entreprise, craignant une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Or, c’est le contraire qui est vrai : la motion vise à améliorer la sécurité d’approvisionnement tout en réduisant les émissions. L’étude menée conjointement avec Swisspower a démontré en détail que cela fonctionne réellement. Et pour tous ceux qui ne veulent toujours pas l’admettre, voici encore une fois les faits :

La part renouvelable de la production d’électricité de cogénération en 2021 était de 58 pourcentage – et elle continue de croître.

Énergie renouvelable et sécurité d’approvisionnement ne sont pas incompatibles : La nouvelle étude « Multi-Energy-Hub » montre comment les installations de couplage chaleur-force peuvent améliorer l’efficacité et remplacer la chaleur fossile par des rejets thermiques respectueux du climat. L’électricité ainsi produite peut contribuer de manière substantielle à la sécurité d’approvisionnement.

Lisez ici le communiqué de presse commun de Swisspower, aeesuisse, POWERLOOP, Réseaux Thermiques Suisses et l’ASIG :

Communiqué de presse étude «Multi-Energy-Hub»

Étude complète

La centrale de chauffage urbain Lukasmühle est un élément important de l’extension du réseau de chaleur à l’est de Saint-Gall. Deux centrales de cogénération récemment installées font partie du concept global d’un approvisionnement énergétique communal sûr.

Haute disponibilité : au sein du réseau de chauffage urbain, la centrale de cogénération de Lukasmühle assume la fonction de centrale de redondance et de charge de pointe. Ceci en liaison avec le fournisseur principal du chauffage à distance, la centrale de chauffage des ordures ménagères de Saint-Gall. Les deux centrales de cogénération au gaz récemment installées servent à la mise à disposition efficace d’énergie électrique et thermique ainsi qu’à la production d’énergie de régulation, qui font partie d’un concept global d’approvisionnement énergétique communal sûr à Saint-Gall.

Conférence spécialisée : C’est pourquoi l’entreprise IWK (Integrierte Wärme und Kraft AG), spécialisée dans la mise en service et l’entretien d’installations de cogénération, a organisé sa dernière conférence technique dans la centrale de chauffage à distance Lukasmühle à Saint-Gall. A cette occasion, les intervenants ont parlé des multiples avantages, des développements futurs de la technologie de couplage chaleur-force (CCF) et de son rôle dans l’approvisionnement énergétique national.

Découvrez ici le compte-rendu complet du dernier numéro de Phase5 :

Sécurité d’approvisionnement grâce au couplage chaleur-force

Source: St. Galler Stadtwerke

Lisez à ce sujet la fiche d’information commune de Ökostrom Schweiz, POWERLOOP et Fleco Power:

Nouveau modèle de soutien pour les installations de biomasse:
Points clés et commercialisation

Le biogaz et les gaz renouvelables en général gagnent en importance en Suisse. Aujourd’hui, près de 8% des ventes de gaz actuelles sont renouvelables. La branche est donc sur la bonne voie. Elle veut atteindre 15% en 2030, 50% en 2040 et une décarbonisation complète d’ici 2050.
Pour les installations de cogénération, la part des énergies renouvelables est déjà de 58%.

Il serait possible d’aller beaucoup plus loin si la politique suisse encourageait systématiquement la production nationale et n’entravait pas les importations:

1. Encourager l’injection de gaz renouvelables
2. Simplifier les obligations en matière d’aménagement du territoire
3. Exonérer les installations power-to-gas des coûts d’utilisation du réseau
4. Abandonner la taxe CO2 sur les importations de gaz renouvelables

Lisez le communiqué de presse de l’Association Suisse de l’Industrie Gazière:

La commission parlementaire demande au Conseil fédéral, par le biais d’une motion, d’élaborer des mesures visant à renforcer l’approvisionnement en électricité en hiver par des installations de couplage chaleur-force.

La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) a déposé, lors de ses dernières délibérations, une motion chargeant le Conseil fédéral d’introduire une disposition visant à garantir l’approvisionnement en électricité en hiver par des installations CCF. Les questions suivantes doivent notamment être clarifiées (motion 23.3022) :

• Quelles sont la puissance et la quantité d’énergie supplémentaires (heures d’exploitation) nécessaires d’ici 2035 pour les nouvelles installations de CCF afin de contribuer de manière substantielle à la sécurité de l’approvisionnement en électricité durant le semestre d’hiver ? Quelle est la trajectoire annuelle d’extension?
• A combien s’élèvent les subventions annuelles nécessaires pour garantir l’augmentation des capacités selon la lettre a jusqu’en 2035 ? Par quel biais le financement doit-il être assuré (supplément réseau, fonds généraux de la Confédération)?
• Comment les moyens d’encouragement disponibles chaque année sont-ils attribués (ventes aux enchères, contributions aux investissements)?
• Comment l’exploitation climatiquement neutre des installations CCF est-elle garantie dans le cadre du régime de CO2 (EHS, attestations)? En outre, l’utilisation et les coûts des technologies CCS doivent également être examinés.
• Dans quels cas les installations sont-elles gérées en fonction de la chaleur ou de l’électricité ? Quelles conditions doivent être remplies à cet effet?

À l’instar du Conseil des États, la commission a par ailleurs décidé à l’unanimité de créer une base légale pour la réserve d’énergie. La loi fédérale sur la sécurité de l’approvisionnement en électricité grâce aux énergies renouvelables a été adoptée au vote sur l’ensemble et pourra donc être débattue au Conseil national lors de la session de printemps.

Lisez l’intégralité du communiqué de presse de la CEATE-N :
Des jalons pour le développement de la politique énergétique suisse