La Suisse doit être mieux équipée pour faire face aux futures pénuries d’énergie. C’est dans ce but que le Conseil national veut inscrire la réserve d’électricité dans la loi et y inclure les groupes électrogènes de secours et les installations de cogénération.
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Intervention du Conseil national de 10 décembre 2024 |
Au lieu de 20 millions de francs, il faudrait toutefois investir 40 millions de francs par an dans de nouvelles installations CCF. Cela nous permettrait d’atteindre notre objectif beaucoup plus rapidement et de disposer de plus d’électricité en hiver. Avec ces contributions à l’investissement, le secteur peut même mettre à disposition une capacité supplémentaire de 300 mégawatts en l’espace de cinq ans – et qui plus est sur des sites existants, sans avoir à construire dans les prairies vertes.
Le risque de pénurie d’électricité en hiver existe toujours pour la Suisse. C’est pourquoi le Conseil fédéral veut ancrer dans la loi des mesures visant à garantir l’approvisionnement pour une durée indéterminée. Ces mesures comprennent des centrales de réserve fonctionnant au pétrole et au gaz, ainsi que des groupes électrogènes de secours ou des installations de cogénération.
Inscrire dans la loi le régime juridique actuel
Le Conseil national est le premier à avoir adopté des modifications de la loi sur l’approvisionnement en électricité qui doivent ancrer dans la loi les règles actuelles de droit de nécessité d’une réserve d’électricité. La base juridique de la réserve d’électricité pendant le semestre d’hiver est actuellement l’ordonnance sur la réserve d’hiver, en vigueur jusqu’à fin 2026. Elle régit l’utilisation de la réserve hydroélectrique et d’une réserve thermique. Celles-ci se composent déjà aujourd’hui de centrales de réserve, de groupes électrogènes de secours mis en commun et d’installations de cogénération. La base légale pour une réserve de force hydraulique est fixée par la loi sur l’approvisionnement en électricité.
Promotion de l’électricité d’hiver produite par des installations de cogénération
Dans le cadre de l’ancrage légal de la réserve d’électricité, il est également prévu de promouvoir les installations CCF (voir à ce sujet :LE CONSEIL FÉDÉRAL VEUT FINANCER LES INSTALLATIONS CFF À HAUTEUR DE 20 MIO. PAR AN). Afin que les projets prêts à être mis en œuvre puissent être réalisés le plus rapidement possible et que les 300 mégawatts supplémentaires d’électricité hivernale puissent être mis à disposition, le Conseil national a décidé – sur proposition de notre présidente, la conseillère nationale Monika Rüegger – d’avancer les contributions aux investissements et de les verser déjà sur les cinq prochaines années.
Voir aussi le communiqué de l’ats (uniquement en allemand):
Nationalrat will Stromreserve gesetzlich verankern