De nouvelles dispositions visant à promouvoir la production d’électricité à partir d’installations de biomasse entreront en vigueur le 1er janvier 2025. Le modèle de subvention de la prime de marché mobile sera introduit. Dans le même temps, le modèle existant de subventions aux coûts d’investissement et d’exploitation sera adapté et il sera possible de choisir entre les deux modèles.
Source: Ökostrom Schweiz
Prime de marché flottante
En ce qui concerne la promotion de l’électricité produite par des installations de biogaz, il convient de faire la distinction entre les installations existantes et les nouvelles installations, car les approches de promotion diffèrent. L’instrument de la prime de marché flottante est nouveau. Il permet de rémunérer l’électricité injectée dans le réseau en fonction de la différence entre le prix du marché et les coûts de production. Le taux de rémunération se compose d’une alimentation de base et de deux bonus possibles :
- Bonus pour la biomasse agricole avec un maximum de 10 % de cosubstrat non agricole
- Bonus chaleur si au moins 25 % de la chaleur nette est utilisée en dehors de l’installation de biogaz
Nouveau droit d’option
Les exploitants de nouvelles installations ou d’installations pour lesquelles la RPC arrive à expiration peuvent soit s’inscrire au modèle de subvention de la prime de marché glissante, soit demander une contribution à l’investissement et des contributions aux frais d’exploitation. Le droit d’option est exercé lors du dépôt de la demande et est définitif dès que celle-ci a été soumise.
Vous trouverez plus de détails sur les rénovations ici :
Informations de l’Office fédéral de l’énergie sur encouragement concernant la biomasse
Notice pour les nouvelles installations de biogaz agricoles (disponible seulement en allemand)
Fiche de marché pour les installations de biogaz agricoles existantes (disponible seulement en allemand)