Le Conseil fédéral met en œuvre la loi sur le climat et l’innovation, qui a été adoptée par le peuple en juin 2023. Un programme d’impulsion pour des bâtiments respectueux du climat ainsi que la promotion de technologies et de processus innovants et respectueux du climat doivent en être des éléments importants. POWERLOOP soutient les objectifs climatiques et veut contribuer de manière significative à l’augmentation de l’efficacité et à la réduction des émissions en remplaçant partiellement les chaudières fossiles de charge de pointe.
Prise de position_de POWERLOOP sur le nouveau règlement relatif à la protection du climat (seulement en en allemand)
En acceptant la loi sur le climat et l’innovation (LCI) le 18 juin 2023, le peuple suisse a ancré juridiquement les objectifs climatiques de la Suisse jusqu’en 2050. L’ordonnance sur la protection du climat (OCI) présentée maintenant par le Conseil fédéral doit concrétiser la manière dont les objectifs seront atteints. Des dispositions d’encouragement sont prévues pour soutenir les bâtiments respectueux du climat ainsi que les technologies et processus innovants et respectueux du climat. Les nouvelles règles devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2025, en même temps que la LCI.
Programme d’impulsion pour des bâtiments respectueux du climat
La LCI comprend un programme d’encouragement limité dans le temps pour l’assainissement des bâtiments respectueux du climat. Pendant dix ans, 200 millions de francs au maximum seront mis à disposition chaque année pour remplacer les chauffages au mazout, au gaz et électriques par des systèmes renouvelables et respectueux du climat. L’OLC définit les conditions de la promotion. Celle-ci se concentre sur les domaines dans lesquels l’encouragement cantonal actuel n’est pas assez efficace. Ainsi, en accord avec la LCI, la priorité est donnée aux immeubles collectifs. L’accent est également mis sur le remplacement des chauffages électriques inefficaces par des systèmes de chauffage modernes. On contribue ainsi à la sécurité de l’approvisionnement en électricité.
Promotion de technologies et de processus respectueux du climat
La LCI prévoit que toutes les entreprises réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre à zéro net d’ici 2050. Pour ce faire, elles peuvent élaborer volontairement des feuilles de route montrant comment elles comptent atteindre cet objectif. L’OEc définit les exigences minimales auxquelles doivent répondre les feuilles de route des entreprises et des secteurs. Les entreprises disposant d’une telle feuille de route peuvent en contrepartie demander un soutien financier si elles utilisent des technologies et des processus innovants et respectueux du climat. La LCI met à disposition 200 millions de francs par an à cet effet. L’OCI définit les conditions dans lesquelles des aides financières peuvent être demandées.
Le couplage chaleur-force, une technologie innovante et respectueuse du climat
La LCI doit permettre d’augmenter l’efficacité du système énergétique et de réduire les émissions nocives pour le climat. Le caractère de réduction des émissions et d’augmentation de l’efficacité des installations de couplage chaleur-force doit être reconnu comme faisant partie de la solution et être pris en compte dans le projet. Les installations modernes de cogénération sont très efficaces et peuvent fonctionner avec des combustibles nouveaux et renouvelables (biométhane, hydrogène, méthanol, ammoniac, etc.). Nous ne soutenons donc pas seulement les objectifs climatiques de la Suisse à l’horizon 2050, nous souhaitons également contribuer de manière significative à la réalisation de ces objectifs.
Remplacement partiel des chaudières fossiles de pointe
L’utilisation d’installations de cogénération à la place des chauffages à gaz ou à mazout existants représente un « low hanging fruit ». Cette mesure permet d’augmenter de manière significative l’efficacité énergétique et de réduire les émissions dans une large mesure. En même temps, elle contribue à une meilleure sécurité d’approvisionnement, car elle permet de disposer de plus d’électricité en hiver. Lors du remplacement partiel de chaudières fossiles pour les charges de pointe, les réseaux de chaleur renouvelables sont équipés d’une installation de cogénération en plus de la chaudière à gaz ou à mazout existante pour les charges de pointe. L’utilisation de la technologie CCF permet de réduire de manière significative les besoins en énergie tout en produisant de l’électricité supplémentaire. Comme l’a démontré une étude du bfe, il est ainsi possible d’économiser au total environ 20% d’énergie primaire et 30% de CO2 pour l’électricité (étude bfe / Rytec, 22 novembre 2022 et rapport final Swisspower, 3 mars 2023).
Cette mesure permet à elle seule d’économiser environ 20% d’énergie primaire pour la chaleur et l’électricité et environ 30% de CO2 pour la seule électricité.
Konstantinos Boulouchos, Prof. em. ETH