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Prise de position de POWERLOOP relative à la révision de la LApEl

7. février 2019

En octobre 2018, le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’ouvrir une procédure de consultation sur la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApE). Parmi les thèmes abordés figurent l’ouverture complète du marché de l’électricité, les réserves de stockage et la modernisation de la réglementation des réseaux. POWERLOOP a soumis sa prise de position le 31.01.19.

Globalement, nous nous félicitons de la révision de la LApE et sommes d’avis qu’elle est urgente. Nous nous réjouissons également de l’intention de renforcer le couplage sectoriel des réseaux de gaz, d’électricité, de chaleur et de mobilité grâce à des technologies telles que le Power-to-Gas/Fuel (and Heat) et le Fuel/Gas-to-Power (and Heat), et une utilisation optimale des énergies renouvelables et de la capacité de stockage des réseaux existants.

Afin d’améliorer vraiment leurs chances sur le marché et, en particulier, d’éviter que l’écart existant dans l’approvisionnement en électricité de la Suisse entre l’été et l’hiver ne soit «colmaté» par de l’électricité de l’étranger d’origine inconnue, il conviendrait d’adapter certains articles du nouveau projet de loi. De notre point de vue, la révision actuelle de la LApE n’intègre pas suffisamment les prosommateurs / producteurs décentralisés d’électricité, en dehors du secteur de l’électricité traditionnel, et donc un nombre croissant de producteurs d’électricité.

(Télécharger l’intégralité de la prise de position de POWERLOOP du 31.01.19)

Source: interne