Le couplage chaleur-force (CCF) doit être mieux ancré dans la loi et pouvoir participer aux appels d’offres pour la réserve hivernale. Pour ce faire, le Conseil fédéral veut adapter aussi bien la loi sur l’approvisionnement en électricité que l’ordonnance sur les réserves hivernales.
Afin de renforcer la sécurité de l’approvisionnement en électricité, les groupes électrogènes de secours et les installations de couplage chaleur-force (CCF) doivent à l’avenir pouvoir participer à la réserve d’électricité – en plus des centrales hydroélectriques, des accumulateurs et des réductions de charge. Des contributions à l’investissement ainsi qu’une rémunération supplémentaire pour la disponibilité des installations sont prévues.
Modifications de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité) : Contributions à l’investissement et rétributions pour les installations de CCF
Des contributions à l’investissement pour les installations CCF sont disponibles si l’installation CCF est guidée par la chaleur et fait partie d’un nouveau réseau de chaleur ou si elle remplace ou complète une chaudière fossile de charge de pointe. De plus, l’installation doit fonctionner principalement pendant le semestre d’hiver et être climatiquement neutre (c’est-à-dire alimentée par des énergies renouvelables, participant au système d’échange de quotas d’émission ou compensée). La contribution à l’investissement doit s’élever au maximum à 60 pour cent des coûts d’investissement.
Pour les exploitants de centrales de réserve (donc par exemple aussi l’installation de Birr), de groupes électrogènes de secours et d’installations CCF, il existe en outre une rémunération pour la disponibilité des installations pour la réserve d’électricité. Les installations ne peuvent produire de l’électricité que pour la réserve et pas en même temps pour le marché. Sont également autorisés les agrégateurs qui fournissent des groupes électrogènes de secours et des centrales de cogénération.
Modifications de l’ordonnance sur les réserves hivernales (WResV) : Appels d’offres précoces et sécurité juridique accrue
Il faudra encore attendre un certain temps avant que la loi révisée sur l’approvisionnement en électricité ne soit en vigueur. C’est pourquoi le Conseil fédéral anticipe déjà une révision de l’ordonnance, avec laquelle il veut créer plus de sécurité juridique, de planification et d’investissement. Dans ce cadre, le couplage chaleur-force doit pouvoir participer aux appels d’offres pour la réserve complémentaire et bénéficier d’une indemnité d’appel. La condition est que les installations puissent être mises en service à tout moment pour la réserve complémentaire pendant la période de disponibilité (à déterminer par l’ElCom ; probablement du 15 février au 30 avril).
Le délai de consultation relatif à la loi sur l’approvisionnement en électricité court jusqu’au 30 octobre 2023. En ce qui concerne l’ordonnance sur la réserve hivernale, l’urgence et le souci de la sécurité d’approvisionnement entraînent l’application d’un First raccourci, qui ne court plus que jusqu’au 25 août 2023. POWERLOOP soumettra une prise de position dans le cadre des deux consultations.
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Suggestions pour la consultation: info@powerloop.ch