Le Parlement fédéral décide à plusieurs reprises d’apporter des améliorations dans le domaine des gaz renouvelables. À partir de 2025, les installations de biogaz injectant du gaz en Suisse bénéficieront d’un soutien financier. De plus, le Conseil fédéral est chargé de clarifier la prise en compte des gaz renouvelables étrangers en Suisse.
42 installations injectent déjà du précieux biométhane dans le réseau de gaz et quatre autres sont en cours de construction. Le biométhane injecté est ainsi à la disposition de l’ensemble du système énergétique et peut être utilisé là où il peut être utilisé le plus efficacement. Une installation de couplage chaleur-force d’un rendement global de 98% peut ainsi être raccordée au réseau de gaz n’importe où en Suisse et transformer le biométhane en électricité et en chaleur précieuses. La loi sur le CO2 qui vient d’être adoptée doit permettre de promouvoir de nouvelles installations de production en Suisse et de les soutenir par des contributions à l’investissement.
Suppression progressive de la « taxe sur l’alcool sur l’eau minérale ».
Pour que les gaz renouvelables puissent contribuer de manière significative à la décarbonisation en Suisse et pour que la transformation reste abordable, la Suisse a besoin, en plus d’une production nationale accrue, d’un accès au biogaz provenant des régions voisines. Alors que le biométhane produit dans le pays est exonéré de la taxe sur le CO2, le biométhane importé via le réseau de gaz n’est pas reconnu comme énergie renouvelable et soumis à la taxe sur le CO2 pour des raisons douanières, comme si l’eau minérale était soumise à une taxe sur l’alcool. Dans la loi révisée sur le CO2, le Parlement s’est mis d’accord sur le fait que les entreprises soumises au système d’échange de quotas d’émission et celles qui ont une obligation de réduction pourront à l’avenir se faire comptabiliser des réductions de CO2 en important du gaz renouvelable de l’étranger.
L’obstacle reste élevé
La suppression du prélèvement injustifié d’une taxe sur le CO2 sur le biométhane importé s’avère toutefois plus difficile que nous ne le souhaiterions. La condition préalable à la nouvelle imputation envisagée est que la réduction de CO2 soit imputée exclusivement en Suisse et non pas déjà dans le pays de production. Pour cela, il faut non seulement une garantie d’origine, que la Confédération veut rendre possible à partir de 2025 par le biais d’un registre pour les combustibles et carburants gazeux et liquides, mais aussi une attestation interétatique, qui n’existe pas encore à ce jour. Pour cela, il faudra conclure des accords avec nos pays voisins afin que la prise en compte des objectifs climatiques puisse se faire en Suisse plutôt que dans le pays de production. Cela prendra du temps, mais le Conseil fédéral est désormais chargé de s’occuper de ces demandes au cours des deux prochaines années.
Vous trouverez plus d’informations ici :
- Communiqué de presse de l’Association Suisse de l’Industrie Gazière : Signaux positifs pour le rôle des gaz renouvelables
- Le Parlement suisse : Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024
Les installations de cogénération peuvent ainsi être raccordées au réseau de gaz n’importe où en Suisse et transformer le biométhane en électricité et en chaleur de qualité.