Le Conseil fédéral veut réduire de moitié les gaz à effet de serre d’ici 2030. Dans ce but, il a adopté le 16 septembre 2022 le message relatif à la révision de la loi sur le CO2 pour la période de 2025 à 2030. Le projet tient compte des préoccupations exprimées lors de la dernière révision et ne contient pas de nouvelles taxes ou de taxes plus élevées. Au lieu de cela, il mise sur un encouragement ciblé afin d’orienter les investissements vers des solutions respectueuses du climat. L’accent est mis sur les mesures qui permettent à la population de réduire les émissions de CO2. Parallèlement, le projet veut renforcer l’approvisionnement énergétique suisse et réduire la dépendance de la Suisse au pétrole et au gaz naturel.
Des moyens supplémentaires pour le remplacement des chauffages
Grâce au projet, la Confédération pourra investir au total environ 4,1 milliards de francs dans la protection du climat entre 2025 et 2030. Une grande partie de ces investissements, à savoir environ 2,8 milliards de francs, est disponible pour des mesures de protection du climat dans le domaine du bâtiment. De plus, l’extension des réseaux de chauffage à distance sera soutenue financièrement. Comme par le passé, les moyens sont alloués au Programme Bâtiments, au Fonds de technologie et à la promotion de la géothermie. Désormais, les installations de biogaz et les communes pourront également être soutenues dans leur planification énergétique. Cela représente également une opportunité pour POWERLOOP, car la combinaison d’installations de biogaz et d’installations de couplage chaleur-force (CCF) est tout à fait idéale. Le fonds de technologie doit continuer à aider les entreprises suisses innovantes à obtenir des fonds de tiers par le biais de cautionnements et doit désormais couvrir les risques liés à l’extension des réseaux de chauffage à distance.
Renforcer l’approvisionnement énergétique suisse
Parallèlement, le projet doit renforcer l’approvisionnement énergétique de la Suisse. Il veut faire en sorte que l’on consomme moins de pétrole et de gaz naturel. La dépendance de la Suisse vis-à-vis de l’étranger sera ainsi réduite dans ce domaine. Les installations de couplage chaleur-force (CCF) peuvent y contribuer.
Les secteurs du bâtiment et de la mobilité sont essentiels pour la protection du climat.
Dans le domaine des transports, les moteurs électriques ou à hydrogène sont encouragés. Il en va de même pour les installations pilotes de production de carburants synthétiques renouvelables pour l’aviation. Les importateurs d’essence et de diesel doivent continuer à compenser une partie des émissions de CO2 de ces carburants par des mesures climatiques, sachant qu’ils peuvent également compenser leurs émissions par des projets de protection du climat à l’étranger. A l’avenir, toutes les entreprises devraient en outre être exemptées de la taxe sur le CO2 si elles s’engagent en contrepartie à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Là aussi, le couplage chaleur-force (CCF) peut aider